Politique de remboursement
ARTICLE 11 - Retour des Articles
Section 11-1 : Politique de retour
Tous les Articles vendus sur le Site www.lesbellespieces.com bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé".
Les Articles retournés défectueux ne sont pas concernés par cette clause.
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer en retournant à la Société le formulaire de rétractation (disponible en cliquant ici), lui permettant de retourner un ou plusieurs Articles, à ses frais et risques, et ce, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours après la réception de la commande.
Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration de l'Article par le Client.
Le Client est ainsi informé que les Articles devront être retournés, :
- à l'état neuf, non utilisés et doivent également être retournés dans leur emballage d’origine (écrin ou pochon, boîte etc.) ;
- dans le même état qu'à la réception, soit non abîmés et non salis
- accompagné du bon de retour ;
- complets, avec l'ensemble des éléments représentant la marque (logo, étiquette, emballage siglé, certificat d'authenticité...) ;
- non tâchés, sans salissure, non lavés et non endommagés
- sans déformation, déchirure, perforation, décoloration, brûlure etc...
Le simple renvoi du ou des Articles sans déclaration au préalable auprès du Vendeur, ou le refus de prendre le colis lors de la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.
Section 11-2 : Envoi de la demande de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation, et retourner le ou les Article(s) en choisissant l’un des moyens suivants conformément à l'article L.221-21 du Code de la Consommation :
- Soit sur le site par la rubrique "demande de retour" accessible à tout moment de la navigation, en bas de chaque page de l’écran.
Le Client pourra intégrer le Formulaire de Rétractation dans la rubrique "Votre demande" et renseigner les informations demandées (nom, mail, numéro de téléphone).
En cliquant sur "Envoyer", le Client recevra un e-mail en retour confirmant que le Vendeur a bien reçu sa demande de retour.
- Soit en imprimant le Formulaire de rétractation (Annexe 1 des présentes CGV) conforme au modèle type prévu à l’article L. 221-5 2° et à l’Annexe de l’article R.221-1 du Code de la Consommation, en le remplissant puis en le renvoyant au Vendeur dans le délai prévu, soit par @mail à l’adresse contact@lesbellespieces.com, soit par voie postale à l’adresse suivante :
LES BELLES PIECES
Service Commercial
1 LOT IMMEUBLE SUD JARRY
ZAC DE HOUELBOURG
97122 BAIE-MAHAULT
- Soit en adressant au Vendeur dans ce délai, toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter du Contrat de Vente, en incluant les informations nécessaires au Vendeur afin qu’il puisse identifier la commande concernée (nom, prénom, adresse, date et numéro de commande).
Section 11-3 : Retour du colis
Après avoir envoyé sa demande de retour, le Client est invité à préparer son colis en reconditionnant le ou les article(s) dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage adapté, et glissez le bon de retour dedans.
Il appartiendra ensuite au client de retourner le ou les article(s) à l’adresse suivante :
LES BELLES PIECES
Service Commercial
1 Lot Immeuble Sud Jarry
ZAC de Houelbourg
97122 BAIE-MAHAULT
Le Client pourra ensuite déposer son colis à la Poste ou chez le transporteur de son choix.
Il appartiendra au Client de conserver tout justificatif permettant de prouver le retour du colis dans les locaux du Vendeur (dans le cas d'un éventuel litige).
Le Client est responsable de son retour et il lui est conseillé de s’assurer que son colis soit bien conditionné afin d'éviter toute détérioration ou perte d'Article pendant le transport.
Le Client est responsable du retour de son colis jusqu’à l’arrivée dans les locaux du Vendeur, à l’adresse mentionnée ci-dessus.
S’il souhaite assurer son colis, le Client pourra opter pour l’option assurance auprès de son transporteur.
Le Vendeur conseille au Client de souscrire une assurance de livraison, s’il expédie un Article d’une valeur supérieure à 50€, car le Vendeur ne peut garantir qu’il recevra l’Article que le Client souhaite lui retourner.
Si le Client a effectué un achat avec un code promotionnel celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si le Client souhaite reprendre le même produit. Les cartes cadeaux ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement.
Les Articles retournés hors délai de rétractation ne seront pas remboursés au Client, tel défini à l'article 11-6.
Section 11-4 : Transfert des risques
Les frais et risques liés au retour des Articles restent à la charge du Client qui est invité à prendre toutes mesures utiles afin de s’assurer de leur retour en parfait état et à utiliser un transporteur de son choix lui permettant de conserver une preuve de l’expédition des Articles ainsi que de leur réception par le Vendeur.
Le Vendeur n’effectuera aucun remboursement si les Articles retournés par le Client ne correspondent pas aux Articles commandés, sont endommagés ou incomplets et/ou n’ont pas été achetés sur le Site du Vendeur.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation de l’Article résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour essayer l’Article d’une manière qui lui serait permise en magasin, notamment en portant l’Article.
Le Client devra par conséquent essayer l’Article avec toute la précaution nécessaire, en conservant notamment le film et accessoire de protection destinés à cet usage.
A la réception du colis retourné dans les locaux de la Société "Les Belles Pièces" et si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur procédera au remboursement des Articles concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le retour des Articles, le reste de la Commande restant ferme et définitif.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement ou, après accord du Client, par toute autre moyen de paiement, sans frais supplémentaires à la charge du Client (virement bancaire).
Les frais de livraison engagés pour la livraison de la Commande ne seront pas remboursés au Client, tel stipulé à l'article 11-1, le retour reste exclusivement à la charge du Client.
Article 11-5 : Modalités de remboursement
Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception du ou des Article(s), par le biais du moyen de paiement utilisé lors de sa Commande :
- Commande payé par CB : le Vendeur recréditera directement la somme à rembourser sur le compte bancaire du Client.
- Commande payé par Paypal : le Vendeur recréditera directement la somme à rembourser sur le compte Paypal du Client.
- Commande payé avec un avoir, le Client sera remboursé.
Les retours ne correspondant pas à la Politique du Vendeur ne seront pas acceptés et seront renvoyés au Client (le Client est invité à prendre connaissance de la Politique de retour, défini à l'article 11-1, dans les présentes CGV).
Remboursement des Articles payés en 2 ou 3 mensualités :
Le Vendeur effectuera une demande de remboursement du montant de l'Article retourné, auprès de son partenaire financier (Alma, Paypal ou Apple Pay), après avoir accepté le retour du ou des Article(s).
Dans le cas où la Commande contient un seul Article, le Client sera remboursé de la première mensualité et les prélèvements suivants seront annulés.
Si la Commande contient plusieurs Articles, les mensualités seront alors recalculées en fonction du montant restant dû.
Si le Client a effectué sa Commande avec un code promo, celui-ci ne pourra donc pas être ré-utilisé lors d'un retour, car les codes promotionnels sont valables qu’une seule fois.
Section 11-6 : Retours tardifs
Le Client dispose de quatorze (14) jours à partir de la réception de sa Commande pour déclarer un retour et faire parvenir son colis.
En cas de retour tardif, dépassant le délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de se rétracter (la date figurant sur la preuve de dépôt/expédition faisant foi), ou si les conditions susmentionnées ne sont pas respectées, le Vendeur pourra refuser le remboursement au Client.
En cas de refus de remboursement, les Articles pourront être retournés au Client, à ses frais, s’il en fait la demande dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de sa demande.
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Annexe 1
Formulaire de rétractation
À l’attention de ……………………………………….. [coordonnées du Vendeur avec son nom, son adresse géographique, son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)
Commande reçue le (*) :
Numéro de Commande (**) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
(**) le numéro de Commande est disponible dans l’Espace Client sur le Site
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