CGV ancienne version (avec la Poste et 4x Alma)

ARTICLE PRELIMINAIRE

La Société "Les Belles Pièces" commercialise sur le site www.lesbellespieces.com des articles de bijouterie, d’habillement, maroquinerie et accessoires de mode (ci-après les "Articles").

Le Client est invité à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") avant d’utiliser le site www.lesbellespièces.com

Celles-ci peuvent être amenées à évoluer pour tenir compte de la réglementation applicable.

Il est précisé que ces CGV s’appliquent à l'ensemble des Articles vendus sur le Site.

ARTICLE 1 - Objet et champ d’application

Section 1-1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent sans restriction le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

- la Société "Les Belles Pièces" (ci-après désignée la "Société") qui édite le site www.lesbellespieces.com (ci-après désigné le "Site") est une SARL au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe à Pitre sous le numéro 949387351, ayant son siège social au 1 Lot Immeuble Sud Jarry, ZAC de Houelbourg à 97122 BAIE-MAHAULT, Guadeloupe, (ci-après le "Vendeur"), titulaire de la marque "Les Belles Pièces", dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 509493387351.

- et toute personne visitant (ci-après l’"Internaute") ou effectuant un achat (ci-après le "Client" ou l’"Acheteur") sur le site www.lesbellespieces.com

Coordonnées de contact : 

LES BELLES PIECES
Service Client 
1 Lot Immeuble Sud Jarry
ZAC de Houelbourg
97122 BAIE-MAHAULT

Section 1-2 : Champ d'application 

Les CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques du Vendeur et de l'Internaute (ci-après désignées "Parties") dans les différentes étapes de processus consistant pour l'Internaute à sélectionner le ou les Article(s) qu'il souhaite commander (ci-après "Commande") par l'intermédiaire du Site.

Ces CGV s'appliquent à toute Commande passée par l’intermédiaire du Site.

Les CGV sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Section 1-3 : Acceptation 

Toute personne s’inscrivant sur le Site devra obligatoirement adhérer à ces Conditions Générales de Vente et ainsi les accepter sans réserve.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le Site sans avoir au préalable accepté ces conditions. 

Les CGV sont acceptées par le Client au moment de la Commande en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV forment un contrat entre "Les Belles Pièces" et le Client.

L’Internaute peut à tout moment consulter les CGV en cliquant sur la rubrique "Conditions Générales de Vente" figurant sur chaque page en bas de l’écran.

Les CGV sont complétées des Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommée "CGU") dont l’objet est de déterminer les termes et conditions de l’utilisation du Site par toute personne. Les CGU sont disponibles sur ce lien.

Pour toute demande d’information, le Client peut directement s’adresser au Service Clientèle :

- Par le formulaire de contact disponible sur ce lien

- Par mail à l’adresse : contact@lesbellespieces.com

- Par téléphone 06 90 500 307 (numéro non surtaxé, au prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.

Section 1-4 : Limitation de la clientèle

L’achat des Articles sur le Site est exclusivement réservé aux consommateurs, personnes physiques, non professionnels, majeurs, ayant la pleine capacité juridique (ci-après désigné le "Client").

Tout utilisateur du Site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire. A défaut, il s’engage à disposer de l’autorisation de son représentant légal pour procéder à une Commande.

Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel.

Par conséquent, les Articles vendus ne peuvent en aucun cas être revendus à l’état neuf par le Client dans les circuits commerciaux de vente dits de "première main". Le Vendeur se réserve le droit de limiter la quantité d’Articles achetés par un même Client si une telle quantité semble incompatible avec un usage personnel.

Section 1-5 : Modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles applicables au 08/01/2024.

Le fait de passer une commande d’Articles sur le Site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des CGV figurant sur le Site au moment de la Commande.
La Société "Les Belles Pièces" se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.
Ainsi, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur sur le Site le jour de la commande, dans les conditions définies ci-dessous.

Aussi, l’utilisateur du Site est invité à les consulter avant chaque achat car toute Commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Le Client qui ne souhaiterait pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGV applicables à toute nouvelle commande, devra à compter de la date de prise d’effet de la nouvelle version des CGV, cesser de passer Commande sur le Site.

Les présentes CGV peuvent être imprimées et/ou sauvegardées, et sont accessibles sur toutes les pages du Site. Elles sont disponibles en français.

Section 1-6 : Validité des Conditions Générales de vente 

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des Parties.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Si une stipulation particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (décision de justice, changement de réglementation, législation), les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables, et garderaient ainsi toute leur force et leur portée.

Section 1-7 : Territoires

Le Site peut être accessible dans le monde entier. 

Le Vendeur livre les Articles uniquement sur le Territoire suivant : Guadeloupe (97) (ci-après le "Territoire").

ARTICLE 2 - Articles et limitation de la responsabilité

Section 2-1 : Caractéristiques des Articles

Les Articles vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le Site www.lesbellespieces.com, qui se donne le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Tout produit épuisé sera signalé. 

L’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site sont explicitement présentés avec les informations (dénominations, marques, catégories, libellés), les descriptifs détaillés (caractéristiques, propriétés, tailles, coloris, et compositions...), et illustrés par des photographies, visuels, représentations et mises en situation.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Article afin d’en connaître les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée, le choix et l’achat d’un Article étant placés sous l’unique responsabilité du Client.

Le Client a aussi la possibilité de se référer à un Guide des Tailles, présent en bas de chaque page des Articles, en cliquant sur la rubrique "Guide des Tailles", puis en accédant à la page "Comment choisir la taille de votre bague".

Pour toutes questions complémentaires sur les Articles, le Client pourra également, à tout moment, contacter le Service Client par courrier électronique à l’adresse : contact@lesbellespieces.com

Section 2-2 : Limitation de responsabilité

Toutes les informations descriptives des Articles proviennent des fournisseurs du Vendeur, qui retranscrit de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible, ces éléments dans chaque Article vendu sur le Site.

Les photos d'illustrations utilisées sur le Site proviennent soit des fournisseurs, soit des shooting du Vendeur, et peuvent faire apparaitre, dans le cas de photos fournisseurs, certains produits que le Vendeur commercialise avec d'autres produits qu'il ne vend pas.

Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de variations minimes dans la présentation des Articles ou de différences d’appréciation qui pourraient en résulter.

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, quant aux descriptifs des Articles et aux données disponibles sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour régulière, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

De même, bien que les photographies et autres reproductions des Articles les représentent fidèlement sur le Site et ce, dans les limites de la technique, celles-ci peuvent toutefois présenter des erreurs non-substantielles, ce que le Client reconnaît et accepte, sans préjudice de l'application des garanties légales rappelées à l'article 12 des présentes CGV.

Section 2-3 : Disponibilité des Articles

Les Articles présentés sur le Site sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des Articles sont fournies sur le Site au moment de la passation de la commande et le Vendeur fait de son mieux pour que la disponibilité des Articles soit régulièrement mise à jour.

Aussi, la mention "épuisé" est indiquée sur chaque article indisponible suite à une rupture de stock.

En cas de rupture de stock d’un Article commandé, et ce, en dépit de la vigilance du Vendeur, celui-ci se chargera d’en informer le Client par tout moyen, dans les plus brefs délais, soit par courrier électronique ou, le cas échéant, par appel téléphonique.

La Commande de l’Article concerné sera résolue et le Client obtiendra alors restitution du prix payé au titre de l’Article concerné dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires suivant la résolution du contrat.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Articles.

Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable :

- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes autres circonstances indépendantes de sa volonté ;

- de l'impossibilité du Client ou de la Société d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que : les cas de panne informatique, des interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet, et de défaillance du matériel de réception dudit réseau internet et/ou toutes autres circonstances empêchant l'accès au Site.

ARTICLE 3 - Espace personnel et Newsletter

Section 3-1 : Création d'un Espace Personnel

Il est proposé à l’Internaute de créer un Compte (ci-après désigné "Espace Personnel"), lui permettant d'avoir accès à un Espace Personnel. L’Internaute (ci-après "Membre"), fournit ses informations personnelles telles que son prénom, nom de Famille, adresse @mail et son mot de passe (ci-après "Codes d’Accès Sécurisés"), selon les termes et conditions figurant sur le formulaire d'inscription en ligne, les CGV et les CGU.

Le Membre s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans le formulaire de création de l’Espace Personnel.

Le Client s'engage à fournir au Vendeur des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l'exactitude. Il est de la responsabilité du Client de mettre à jour les données le concernant. Le Client s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. 

Le Membre recevra un email de confirmation de création de son Espace Personnel à l’adresse email renseignée.

Le Membre est également un Internaute, mais l'Internaute sans Espace Personnel n'est pas un Membre. La création d'un Espace Personnel est facultative. Une Commande peut être passée par l'Internaute sans Espace Personnel.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la création de son Espace Personnel, émanant de tout Membre ne renseignant pas les champs obligatoires intégralement ou de bonne foi, ou ne fournissant pas l’intégralité des pièces qui lui seraient éventuellement demandées et/ou n’acceptant pas de se conformer aux CGV et/ou aux CGU.

Pour créer un Compte : le Client est invité à cliquer sur l’icône "connexion" en haut à droite de l’écran, puis sur le lien "créer un compte".

Après avoir renseigner ses informations, le Client est invité à cliquer sur le bouton "créer", afin de valider la création de son Compte. 

L'Espace Personnel donne accès à "Mon Compte", et a pour usage de : 

- suivre les commandes en cours
- consulter l’historique de la ou des commande(s) en cours et/ou passées ainsi que la ou les facture(s) correspondant(e)s 
- consulter, modifier et mettre à jour les informations personnelles
- consulter et modifier l'adresse de livraison
- modifier le mot de passe

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son Compte et de son mot de passe (ci-après "Codes d’Accès Sécurisés"), des restrictions d’accès à son ordinateur ou autres équipements.

Si le Client s'aperçoit que son Compte fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, il s'engage à le signaler immédiatement au Vendeur. 

En cas de perte ou d’oubli de ses Codes d’Accès Sécurisés, le Client pourra les redemander en cliquant sur "Mot de passe oublié" dans la rubrique "Connexion". Il recevra alors ses Codes d’Accès Sécurisés par @mail à l’adresse préalablement indiquée lors de la création de son Compte.

Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client au moment de la création de son Compte client et/ou de la passation de sa Commande. Il incombe en permanence au Client de préserver la sécurité de ses Codes d’Accès Sécurisés.

En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces Codes d’Accès Sécurisés sera réputé être fait par lui-même en tant que titulaire de ses identifiants.

A ce titre, le Client reconnait être responsable de toutes les activités émanant de son Compte.

Aussi, le Client s’engage à créer et à utiliser un seul et unique Compte. A défaut, en cas de création et/ou d’utilisation de Comptes multiples, le Vendeur se réserve le droit de clôturer ou de suspendre les Comptes frauduleux et d’annuler les Commandes en cours.

Le Client peut, à tout moment, supprimer son Espace Personnel, en adressant un courrier électronique au "Service Client" de la Société, à l’adresse @mail suivante : contact@lesbellespieces.com ou en remplissant le formulaire dans la rubrique "supprimer mon compte", présente en bas de l'écran.

Section 3-2 : Inscription à la Newsletter

Le Client a la possibilité de s’inscrire à la Newsletter proposée sur le Site.

Elle permettra au Client d’être informé en avant-première de la vente de nouvelles marques, de nouvelles collections ou de nouveautés d'Articles, de dates proposants des actions évènementielles et aussi de bénéficier d’offres promotionnelles.

Le Client aura la possibilité de se désinscrire de la Newsletter, en cliquant sur le lien situé en bas de chaque publication de Newsletter.

ARTICLE 4 - Commande

Section 4-1 : Modalités d’exécution du contrat

La prise de Commande sur le Site http://lesbellespieces.com est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous, également concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les phases successives que le Client doit impérativement respecter pour valider sa Commande.

Toute Commande vaut acceptation de la description des Articles et des Prix en vigueur au jour de la Commande et implique une obligation de paiement.

Les Commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable du Vendeur et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Article(s). 

Les données relatives aux Commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les Parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Pour passer une Commande sur le Site, le Client doit ouvrir une session, soit en se connectant à son Compte, soit en créant un Compte, soit en se connectant en tant qu’invité(e).

Section 4-2 : Commande sur le Site

Première étape : sélection des Articles par le Client

Sur le Site, le Client sélectionne et valide la désignation et la quantité des Articles qu’il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société) ; les dits Articles s’ajoutent à son "Panier", en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Le Client peut ajouter dans son panier autant d’Articles qu’il le souhaite. Le Client a la possibilité d'ajouter dans le même "Panier" des Articles de marques différentes.

Après avoir ajouté ses Articles dans le "Panier", le Client a la possibilité de poursuivre ses achats en cliquant sur le bouton "Continuer les achats".

A tout moment, le Client peut librement procéder à la modification ou à la suppression des Articles sélectionnés dans son panier, sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône "Panier" disponible sur toutes les pages du Site en haut à droite de l'écran.

Achat immédiat :

Dans le cas où le Client souhaite commander immédiatement son ou ses Article(s) (sans l’ajouter à son panier), il peut procéder à un achat immédiat en cliquant sur "Acheter avec Paypal"ou "plus de moyens de paiement".

Le Client est ensuite invité à suivre la procédure décrite dans les étapes ci-après.

Deuxième étape : vérification des Articles sélectionnés

Une fois sa sélection terminée, le Client est invité à procéder à une vérification de son panier d’achat en cliquant sur l’icône "Panier", situé en haut à droite de son écran, afin de vérifier que les caractéristiques des Articles correspondent bien à son choix.

Le Client est informé qu’aucune modification ne pourra être effectuée après la passation de sa Commande.

Dans le panier, les Articles sont énumérés avec leur descriptif et leur prix tel que définis à l'article 5 ci-après.

Le Client pourra notamment voir le montant total estimé de sa Commande, taxe inclus, et hors frais d’expédition et de réductions qui seront calculés à l’étape de paiement. Il peut également, s’il le souhaite, ajouter des "Instructions spéciales concernant la Commande" dans la rubrique prévue à cet effet.

Le Client peut librement modifier son "Panier" constitué des Articles sélectionnés. Il pourra à cette occasion corriger toutes les erreurs de saisies éventuelles concernant notamment la nature des Articles, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Article en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du "Panier".

Le Client peut aussi supprimer un ou plusieurs article(s) initialement sélectionnés, en cliquant sur l’icône "Corbeille".

Le Client est informé que tous les Articles sélectionnés dans son panier d’achat, mais dont la Commande n’a pas été finalisée par son paiement, restent disponibles à la vente pour les autres acheteurs et que le Vendeur ne donne aucune garantie quant à sa disponibilité et au maintien du prix en vigueur au jour de la sélection non suivie de validation, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la finalisation de sa commande via son paiement par le Client.

Troisième étape : confirmation des Articles sélectionnés et validation de la Commande

Dès lors que le Client a terminé sa sélection, après avoir pris connaissance du détail de sa Commande, et qu’il souhaite valider la composition de son "Panier", le Client devra la valider définitivement en cliquant sur "Procéder au paiement" ou sur l'autre solution de paiement souhaité, tel que "PayPal", "Alma" ou "Apple Pay".

Le Client qui aura choisi le paiement avec "PayPal", sera automatiquement redirigé vers le Site de paiement sécurisé https://www.paypal.com, tel défini à l'Article 6 des présentes CGV.

Pour le paiement par Carte Bancaire, le Client est amené à choisir entre 3 options :

- Commander en utilisant son Compte ("Ouvrir une session") et en s'identifiant avec son adresse @mail en vigueur et ses Codes d'Accès Sécurisés ;

- Commander en créant un Compte en cliquant sur "Créer un compte" ;

L'Acheteur est invité à suivre la procédure dédiée de création de Compte en fournissant les informations requises notamment son prénom, nom, son adresse @mail et son mot de passe telle décrite à l'Article 3-1.

- Commander en tant qu'invité(e), sans créer de Compte, en cliquant sur "Continuer".

Après cette étape, l'Acheteur est invité à valider l'"Adresse d'expédition" de la Commande, en confirmant son numéro de téléphone et son adresse @mail (étant précisé que ladite adresse d'expédition peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers (mandataire) choisi par le Client ; ou à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle le tiers (mandataire) exerce son activité professionnelle ; si tant est que celle-ci est située sur ce même Territoire, tel défini à l'Article 8-7).

Après avoir effectué ces validations, le Client est invité à cliquer sur "Continuer vers l'expédition" et à effectuer les vérifications suivantes : 

- Prendre connaissance du récapitulatif de sa Commande, des informations de contact et d'expédition, et, en cas d'erreur, procéder aux modifications nécessaires ;

- Sélectionner le "mode d'expédition" choisi parmi ceux qui lui sont proposés ;

Dès lors que le Client aura saisi et validé ces informations, le sous-total de la Commande ainsi que le coût de la livraison s'afficheront automatiquement.

- Cliquer sur le bouton "Continuer vers le paiement";

- Insérer un Code de réduction (si le Client en possède un) ;

- Sélectionner le moyen de paiement souhaité, et procéder au paiement sécurisé de sa Commande ;

- Sélectionner l"Adresse de facturation" et la renseigner si nécessaire.

Le Client qui souhaite procéder au paiement sécurisé en cliquant ensuite sur le bouton "Payer maintenant" en vue du débit de son compte bancaire, reconnaît qu’il consent à un engagement ferme et irrévocable de paiement dans le cadre de tout autre solution de financement qui serait proposée sur le Site.

Le Client est invité à renseigner ses informations de Carte Bancaire (numéro de carte, nom du titulaire de la carte, date d'expiration et CVV).

L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du Client s’affiche. Il est recommandé au Client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite "autorisation de débit". A l’autorisation du débit du compte bancaire du Client par sa banque, son "Panier" est directement transmis au service de préparation des commandes de la Société, et le Client pourra prendre connaissance de son numéro de commande qui s’affiche.

Payer avec Apple Pay :

A cette étape, le Client a également la possibilité de payer avec "Apple Pay", et il sera alors redirigé vers son compte pour effectuer son paiement. 

Quatrième étape : accusé réception de la Commande par la Société

La Commande sera définitivement enregistrée après que le Client ait renseigné ses informations bancaires et cliqué sur le bouton "Payer". Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l'article 1367 du Code Civil et à la conclusion d'un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du Code Civil Français.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix de la Commande par le Vendeur.

La Société accuse ensuite réception de la Commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse @mail communiquée par le Client. Conformément aux dispositions de l’Article 1126 du Code Civil, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de sa commande.

Ce courrier électronique de confirmation reprend l'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la Commande (disponibilité des Articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de Commande attribué au Client par la Société.

À défaut de disponibilité, le Vendeur s'engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client sera alors remboursé par le Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la connaissance de cette indisponibilité.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa Commande sur le Site et si besoin, il pourra aussi contacter le Service Client du Vendeur (ci-après le « Service Client ») par @mail à l’adresse : contact@lesbellespieces.com

Section 4-3 : Preuve de Commande 

De manière générale, il est prévu de Convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le Service Client ou sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la Commande. Par ailleurs, la Société conserve les éléments relatifs à toute Commande pendant une durée de dix (10) ans.

Pour les Commandes passées sur le Site, il est toutefois recommandé au Client,  de conserver également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa Commande, tel que le courrier électronique adressé par la Société conformément à l’article 4-2.

Section 4-4 : Limite de responsabilité et annulation de Commande

Le Client s'engage à ce que l'intégralité des informations communiquées à la Société dans le cadre de la Commande soient conformes aux présentes Conditions Générales de Vente, complètes, exactes et à jour.

A défaut, le Vendeur se réserve le droit d'annuler purement et simplement la Commande ainsi que le paiement associé, s'ils présenteraient un caractère abusif,  anormal ou contraire aux dispositions prévues dans les CGV.

De même, le Vendeur ne serait être tenu responsable si le bon déroulement administratif et/ou technique d’une Commande sur le Site est perturbé par des inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus et bug informatiques, intervention humaine non-autorisée), ou toute autre cause échappant au contrôle du Vendeur.

Aussi la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apparaît une présomption forte de fraude, ou que des fraudes soient intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, le Vendeur se réservant dans ce cas le droit d’interrompre ou d’annuler la commande en cours.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande du Client pour un motif légitime notamment dans les cas suivants :

- existence d'un problème relatif au paiement de la Commande du Client

- constatation par le Vendeur d'une utilisation frauduleuse

- erreur manifeste constatée dans la description et/ou les caractéristiques de l’Article, la quantité disponible, le prix affiché etc.

- constatation par le Vendeur de la création multiple de comptes pour un seul membre utilisateur, tel défini à l'article 2.

Le Vendeur se réserve également le droit de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser de telles irrégularités, en procédant au blocage ou à la suppression du compte.

ARTICLE 5 - Prix 

Section 5-1 : Prix des Articles 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont exclusivement à la charge du Client, conformément aux prévisions de l'article 8 ci-dessous.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et cela sans préavis.

Toutefois, les Articles seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la passation de la Commande et le Vendeur ne pourra les modifier une fois la Commande validée avec son paiement.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, un code ne peut être utilisé uniquement pour une seule Commande. Le code promotionnel ne pourra pas être ré-utilisé lors d'un retour ou d'un échange. 

Section 5-2 : Coût d’utilisation de communication à distance

L'accès au Site se fait par l'intermédiaire d'Internet.

Les frais d'accès au dit réseau Internet au moyen d'un service de communication à distance sont à la charge exclusive du Client. 

ARTICLE 6 - Paiement

Section 6-1 : Conditions et modes de règlement

Sur le Site www.lesbellespieces.com, le règlement des achats s’effectue en euros (€), uniquement en ligne au moyen d’une carte bancaire Carte Bleu, Visa, Mastercard ou American Express, soit par PayPal, soit par Alma ou par Apple Pay.

Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme (CVV).

Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la Commande sur le Site.

Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage pour le paiement de sa Commande.

Après confirmation du paiement par le centre de paiement du Vendeur, le compte bancaire ou compte Paypal du Client sera débité à l'issue d'un délai maximum de quatre (4) jours suivant la date de la Commande.

Dans tous ces cas, la Commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée.

Section 6-2 : Sécurité des transactions

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d'un paiement en ligne.

Le système de paiement en ligne utilisé sur le Site, contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

Section 6-3 : Paiement avec PayPal

Le Client a la possibilité de régler ses achats avec PayPal pour des montants compris entre 30€ et 2000€. 

Le Client peut régler directement avec sa Carte Bancaire (sans ouvrir de compte) ou payer avec son compte PayPal. Les paiements par Paypal sont encaissés à la commande.

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur ; le compte bancaire du Client (ou son compte Paypal) sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la Commande.

En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement refusée et annulée, et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

Section 6-4 : Paiement Alma en 2, 3 ou 4 fois sans frais

Conditions Générales de paiement :

Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit Alma pour le règlement de ses achats et l'exécution du paiement conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le Client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. 

Le Service d'Alma permet d'obtenir des facilités de paiement consenties permettant l'étalement du règlement de la Commande en plusieurs fois. 

Le Client pourra opter pour le paiement en deux, trois ou quatre fois. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une Commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. Toute résiliation des CGV qui lient le Client et le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

Si Alma accepte d’octroyer le crédit au Client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une Commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le Client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraine la résiliation du contrat de crédit entre Alma et le Client.

Ces facilités de paiement ne rentrent pas dans le champ d'application de la réglementation sur le crédit à la consommation (selon l'article L. 312-4 du Code de la consommation "5° Les opérations de crédit comportant un délai de remboursement ne dépassant pas trois mois qui ne sont assorties d'aucun intérêt ni d'aucuns frais ou seulement d'intérêts et de frais d'un montant négligeable").

Les opérations de crédit dont les délais ne dépassent pas les trois (3) mois proposés par Alma ne sont pas échus d’intérêts.

Paiement avec Alma :

Le Client sélectionne Alma au moment du paiement pour avoir accès à la facilité de paiement en plusieurs fois ; il pourra payer en 2 fois, 3 fois ou 4 fois (sans frais).

Le Client devra renseigner les coordonnées bancaires comme lors d’un paiement classique.

Dans certains cas, conformément aux Conditions Générales de Vente du Vendeur, la facilité de paiement ne prendra effet qu'à partir de la réalisation d'un événement rattaché au contrat de vente tels que l'expédition, la livraison etc.

Si le financement est accordé par Alma, la validation de la Commande est instantanée, et sera notifiée par le message "Paiement accepté" et la Facilité de paiement prend effet immédiatement, le Client sera alors débité directement du montant de l’acompte.

Le Client recevra ensuite un email avec l’échéancier de paiement puis un rappel trois (3) jours avant chaque échéance.

Le Client peut consulter les Conditions Générales d’octroi de la facilité de paiement avec Alma, à la page suivante : https://almapay.com/fr-FR/legal/conditions-generales-du-paiement-avec-alma

Alma SAS, au capital de 236 426,33 €, dont le siège social est 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839 100 575.

Conditions d’éligibilité :

L'accès à la facilité de paiement est réservé aux Clients résidant en France (dont les Départements d'Outre-Mer). 

Seuls les achats compris entre 50€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma. Les cartes acceptées sont les cartes émises en France Visa, Mastercard et Amex. Les cartes prépayées, virtuelles et à autorisation systématique ne sont pas acceptées.

Frais : 

En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paye pas les frais, c’est la Société "Les Belles Pièces" qui prend en charge les frais de commissions correspondants.

Sécurité : 

La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

En tant que solution de paiement, la sécurité et la confidentialité des données sont les premières préoccupations d’Alma.Toutes les communications avec les serveurs d’Alma (que ce soit sur le compte Alma du Client ou via API) sont protégées par le protocole HTTPS.

Les informations de cartes de paiements sont envoyées directement aux plateformes de paiement partenaires sans jamais être stockées sur les serveurs d’Alma. Les données qu'Alma collecte sont hébergées de manière sécurisée chez Google Cloud Platform sur un serveur non accessible depuis l’extérieur de l’infrastructure Alma.

La conservation temporaire des données des Clients est une des obligations liées à l’activité d’Alma, afin de pouvoir avoir accès à ces informations en cas de fraude par exemple.

Si le Client venait à se faire voler ses moyens de paiements, ceux-ci pourraient être utilisés pour des activités répréhensibles. Dans un tel cas, Alma devra être en mesure de répondre aux sollicitations des autorités dans le cadre d'une enquête judiciaire par exemple.

Rétractation de la Commande :

Le Client dispose d'un délai de rétractation pour sa Commande auprès du Vendeur tel que précisé dans les Conditions Générales de Vente entre le Vendeur et le Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation auprès du Vendeur, dès la confirmation de la rétractation par le Vendeur, la Facilité de paiement sera alors annulée et l'ensemble des sommes déjà versées à Alma par le Client lui seront remboursées.

Rétractation de la facilité de paiement :

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de commande pour renoncer à la facilité de paiement consentie par Alma et devra alors payer comptant, en notifiant directement en envoyant un message dans ce sens via le formulaire accessible à l’URL suivant : https://help.almapay.com/hc/fr/requests/new 

Annulation :

Si toute ou une partie de la commande est annulée conformément aux Conditions Générales du Vendeur, le montant de la Facilité de paiement sera révisé en conséquence afin d'être aligné avec le nouveau montant dû.

En cas, notamment d'annulation totale de la Commande, Alma se laisse la faculté : soit de rembourser directement le Client de l’Acompte ainsi que des échéances déjà versées ; soit de le renvoyer vers le Vendeur afin que ce dernier lui rembourse l’acompte ainsi que des échéances déjà versées.

Résiliation :

En cas de non-paiement par le Client à échéance d’une somme due (sur l’échéancier qui lui a été transmis), Alma peut résilier les présentes de facto et exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due.

De même, Alma pourra résilier les présentes en cas de fausse déclaration de la part du Client (informations personnelles, données bancaires). Le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due pourra alors être exigé.

Fraude :

En cas de fraude bancaire, d'escroquerie organisée, de défaut de règlement avéré, d’usurpation d’identité ou utilisation contournée des facilités de paiement, Alma est susceptible de procéder aux actions suivantes :

• débit des fonds sur l'ensemble des cartes ou moyens de paiement connectés au Client ;
• bloquer les fonds du Client afin de procéder au recouvrement de son défaut ;
• bloquer les fonds du Client afin de permettre des investigations supplémentaires surtout en cas de récidive ;
• demande d'annulation de la vente auprès du Vendeur, ou l’assistance du Vendeur dans l’enquête menée et la fourniture de toute preuve nécessaire.

Des fonds, des cartes bancaires ou tout autre moyen de paiement sont réputés "connectés" à un Client dès lors qu’Alma a suffisamment d'éléments corroborant un lien. Dans l'objectif de prouver sa bonne foi, Alma s'attachera à documenter l'ensemble des éléments ayant permis ces connexions, notamment afin d'être en capacité de les produire auprès d'un tribunal.

Le blocage de fonds est susceptible d'être appliqué pour une période pouvant aller jusqu'à 180 jours (notamment en cas d'utilisation de documents falsifiés) afin de permettre aux équipes d’Alma d'effectuer les investigations nécessaires à l'établissement des faits. À l'issue de cette période, les fonds seront remboursés au Client sans frais ou conservés afin de couvrir un défaut du Client.

Relations :

Alma octroie la Facilité de paiement au Client. Alma effectue alors le contrôle, l’acceptation, le prélèvement, le remboursement et le recouvrement. Alma a recours à des supports de communication dématérialisés.

Alma et le Client entrent en relation d’affaire, d'où la nécessité pour Alma d’identifier et le cas échéant vérifier l’identité du Client.

En acceptant les présentes, le Client donne instruction à Alma afin que le montant du crédit soit transmis directement entre les mains du Vendeur afin de réaliser la vente relative à l'achat du Produit à la date convenue entre Alma et le Vendeur.

Le Client reçoit les présentes conditions générales par email et peut les recevoir sur un support papier si le Client en fait la demande auprès d’Alma.

Preuve :

Le Vendeur, le Client et Alma conviennent que les données, fichiers, enregistrements ou toute opérations reçues ou conservées sur tout support informatique du Vendeur ou d’Alma, ainsi que tout échange entre le Client et le Vendeur ou Alma réalisé par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé constituent la preuve de la Facilité de paiement accordée.

Le Client reconnaît que le fait de cliquer sur le bouton "Payer en plusieurs fois" ou "Payer plus tard", ou d'apposer sa signature sur l'interface d'Alma, vaut engagement plein et entier de sa part.

Retard ou de défaut de paiement :

Alma prendra régulièrement contact avec le Client afin de comprendre sa situation et l'aider au mieux à faire face aux difficultés rencontrées.

Quel que soit le problème rencontré par les Clients, qu'il s'agisse d'un échec lors d'une tentative de paiement ou d'une difficulté à s'acquitter d'une échéance, Le Vendeur invite son Client à prendre contact directement avec Alma à l'adresse suivante : paiement@getalma.eu

Alma sera en mesure d’apporter une réponse rapide, et adaptée au besoin du Client.

Pénalités de retard :

Le Client a la possibilité de décaler gratuitement jusqu'à trente (30) jours le paiement des échéances prévues dans son échéancier, sur simple demande adressée à Alma sur ur son espace client Alma ou sur demande adressée à Alma via formulaire accessible à l’URL suivant : https://help.almapay.com/hc/fr/requests/new.

En cas de retard de paiement de plus de quinze (15) jours sur une échéance, Alma fera tout son possible pour procéder à une résolution amiable et n'appliquera pas de pénalités de retard.

Toutefois, si le Client ne coopère pas pleinement avec Alma dans le cadre de la démarche de résolution de l'impayé et s’il y a suspicion de fraude alors des pénalités d'un montant au plus égal à 8% des sommes restant dues pourront être appliquées.

Informations, réclamations :

Pour toute question relative aux présentes conditions, ou en cas de réclamation, le Client peut contacter Alma à l'adresse support@almapay.com. Alma s'engage à apporter une réponse dans les 48 heures (jours ouvrables).

Collecte et traitement des données :

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, Alma collecte et traite des données à caractère personnel au sens du règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel sont également protégées par le secret professionnel auquel est tenue Alma.

Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande du Client ainsi qu’au respect des obligations légales et réglementaires auxquelles Alma, agissant en tant que responsable de traitement, est soumis. Certains traitements sont également susceptibles d’être fondés sur les intérêts légitimes d’Alma, dès lors qu’ils ne heurtent pas les intérêts ou droits fondamentaux des personnes concernés ou, dans certains cas, s’appuyer sur le consentement des personnes concernées.

Les données à caractère personnel sont notamment collectées et traitées pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité et de gestion des données accessible à l’URL suivant : https://almapay.com/fr-FR/legal/politique-de-confidentialite

Conformément à la politique de confidentialité et de gestion des données, le Client bénéficie du droit de demander à Alma l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée a la possibilité de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse dpo@almapay.com

En acceptant le présent contrat, le Client donne son consentement à Alma pour l'utilisation des données à caractère personnel collectées (nom, prénom, adresse email) afin de réaliser des enquêtes de satisfaction pour optimiser les solutions proposées et/ou développées par Alma dans le cadre de son activité. Cette finalité est fondée sur le consentement du Client.

Le Client peut répondre à cette enquête mais aussi se désinscrire des futures enquêtes de satisfaction organisées par Alma. La désinscription est effectuée par courriel à support@almapay.com .

Litige et médiation :

Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.

Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend survenant entre elles au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent Contrat.

Le Client a la possibilité de faire une réclamation auprès du Service Clients d’Alma par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante : 176, Avenue Charles De Gaulle, 92200 Neuilly-Sur Seine.

Si aucun accord n’est trouvé, le Client aura alors la faculté d’effectuer une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable.

Pour enclencher cette médiation, le Client peut gratuitement contacter le médiateur d’Alma ; Le médiateur de l’AFEPAME qui peut être saisi via ce lien : https://mediateur-consommation-afepame.fr

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou Alma peuvent à tout moment se retirer du processus.

Acceptation et signature :

Après avoir validé la Commande et sélectionné le mode de paiement Alma en plusieurs fois, le Client sera redirigé vers la page de paiement Alma, les informations seront déjà renseignées, et il pourra prendre connaissance des conditions générales d’octroi de facilité de paiement, et notifier son acceptation électronique en cliquant sur le bouton “Payer”. Le Client reconnait que ce clic associé à la prise de connaissance des Conditions Générales vaut consentement et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales. Le contrat sera conservé chez Alma, le Client recevra une copie électronique.

Communication Alma avec le Client :

Alma prendra contact avec le client dans les situations suivantes :

- Immédiatement après l’achat, pour transmettre au client une confirmation de paiement, ainsi qu'un lien lui permettant de consulter son échéancier récapitulatif, ou encore lui indiquer comment prendre contact avec son service client en cas de question

- Quelques jours avant chacune de ses échéances, pour lui rappeler la date et le montant du prochain prélèvement, et lui indiquer la marche à suivre s'il souhaite mettre à jour sa carte bancaire ;

- Après chaque prélèvement, pour l'informer que celui-ci est bien passé, ou au contraire que celui-ci a échoué ;

- En cas de retard de paiement prolongé, afin de prendre connaissance des difficultés rencontrées par le client et l'aider à les résoudre ;

- Une fois son échéancier soldé, ou encore en cas de remboursement de votre part, afin de lui confirmer qu'il n'est plus redevable d'aucune somme vis-à-vis d'Alma ;

- En cas de remboursement, dans le but de lui confirmer le montant de remboursement effectué. 

Alma peut également échanger avec le Client autour de la plateforme Trustpilot qui permet de collecter son avis sur Alma ainsi que de répondre à leurs éventuelles questions et remarques.

Le client peut aussi se rendre sur le site d’Alma en cliquant sur le lien : https://help.almapay.com/hc/fr

Espace client :

Le Client peut créer et accéder à un espace client sur Alma, décrit dans les Conditions Générales d’Utilisation de l’espace client.

L’espace client permet notamment de :

• Consulter l’historique des trois (3) derniers mois, à compter de la création de l’espace client ;
• Payer les mensualités relatives aux Facilités de paiement ;
• Le cas échéant, modifier l’échéance d’une Facilité de paiement

ARTICLE 7 - Paiement sécurisé

Section 7-1 : Certification SSL

Le Site lesbellespieces.com présente une conformité PCI de Niveau 1.

Le Client est de ce fait assuré que les données relatives à ses cartes de crédit seront sécurisées. Toutes les transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.

Le protocole utilisé est SSL, couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

Toutes les informations relatives aux pages, au contenu, aux cartes de crédit et aux transactions sont protégées par le même niveau de sécurité que celui utilisé dans le système bancaire.

Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture ou autre support.  
Le Vendeur n'a pas connaissance des numéros de cartes et coordonnées bancaires des ses Clients, et ne les converse pas sur ses serveurs après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du Vendeur.

Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des Clients.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite que ses données de carte bancaire soient conservé de manière sécurisée par ses établissements bancaires partenaires, il pourra les utiliser lors de ses prochains paiements sur le Site. 

Le Vendeur se chargera de relayer la demande auprès de ses établissements bancaires partenaires.

Section 7-2 : Le protocole 3D Secure

Pour des questions de sécurité et de lutte contre la fraude, toutes les transactions réalisées avec le système de paiement du Site bénéficient systématiquement d’une vérification via le protocole 3D Secure, géré par la banque du Client.

Cette vérification consiste en l’envoi d’un SMS de confirmation, ou d’une notification push dans l’application bancaire du Client, afin de valider que celui-ci est bien à l’origine de la transaction.

Cette sécurité, qui est déclenchée lors de toute transaction, fait partie des éléments qui permettent de garantir les impayés.

Cette sécurité n’est déployée que lors de la première échéance d’achat et non pour les suivantes : le Client n’a aucune action supplémentaire à effectuer pour que ses échéances suivantes soient débitées.

Section 7-3 : Lutte contre la fraude

La Société a mis en place les mesures suivantes, afin de se protéger et de protéger le Client contre la fraude et les abus sur Internet : 

(*) Lorsque le Client clique sur le bouton "Payer" lors de la finalisation de sa commande, la banque du Vendeur vérifie la validité du numéro de sa carte bancaire et s’assure qu’elle ne fait pas l’objet d’une opposition. Le Client est ainsi protégé contre les abus et les fraudes.

(**) Le Site utilise également un programme appelé "3D Secure" qui prévoit l’insertion, au moment du paiement en ligne, d’un code d’activation de la transaction communiqué par la banque du Client en vue de la finalisation de l’achat (par le biais d'une redirection sur le site de la banque du Client et la réception d’un SMS ou des questions personnelles type date de naissance, code postal…).

(***) Enfin, le Vendeur a mis en place un traitement de lutte contre la fraude.

Ainsi, le Vendeur peut effectuer des contrôles ayant pour but de s’assurer de l’exactitude de l’identité et de la domiciliation du Client.

Dans ce cadre, les vérifications portent (*) sur les informations que le Client fournit telles que, nom, prénom, adresse mail, adresse de livraison etc, ainsi que l’adresse IP utilisée et figurant dans l’historique de ses Commandes et des dates et heures exactes de la transaction, (**) les caractéristiques de la Commande concernée et enfin (***) la carte bancaire utilisée (ex : pays d’émission et numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de paiement, composés uniquement des six premiers chiffres et des quatre derniers, ainsi que de sa date d’expiration).

Cette identification unique et formelle engage contractuellement le Client. Si le Client n’a aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

Le cas échéant, et avant de valider une Commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de lui transmettre par mail une copie recto de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de trois (3) mois et si besoin les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).

Ces documents ne seront pas conservés au-delà de la durée nécessaire aux vérifications.

Le Client se réserve le droit de procéder à l’annulation de la Commande concernée et au blocage du Compte si les vérifications menées établissent la fourniture de données inexactes, ou en cas de non-réception des justificatifs demandés dans le délai imparti.

Le Client sera informé des éléments cités ci-dessus par mail.

Dans le cadre de ce traitement, le Client dispose de l’ensemble des droits tels décrits dans la Politique de confidentialité du Vendeur, disponible sur ce lien.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales, avec le dépôt de plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal compétent en Guadeloupe.

L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : "L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d’amende".

ARTICLE 8 - Livraison

Section 8-1 : Modalités de livraison

Le Vendeur livre les commandes de ses Clients exclusivement sur l’ensemble du Territoire de la Guadeloupe.

La livraison s’effectue uniquement à l’adresse indiquée, et non en point de retrait.

Les frais de port de livraison sont à la charge exclusive du Client et seront facturés au tarif en vigueur au jour de la Commande.
Le montant des frais de livraison sera communiqué au Client avant le paiement de la Commande. 

Le numéro de Commande sera indiqué au Client par e-mail, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison. Le Client peut ensuite suivre l’avancée de sa livraison directement dans la rubrique dédiée "suivre ma commande". 

Si le Client a acheté des Articles de plusieurs marques différentes, le Vendeur pourra regrouper ses achats dans un seul colis, si le volume des Articles le permet. 

Section 8-2 : Les moyens de livraison

La livraison des colis s’effectue par la Poste avec "Colissimo" contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

Le Client pourra choisir en toute liberté l’endroit où il souhaite être livré (domicile, bureau…)

Les différentes options de livraison sont proposées au moment de la finalisation du panier de Commande.

Les envois par Colissimo :

Pour les colis remis à l’adresse choisi par le Client, et en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.

Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature.

La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur ou de livraison en entreprise, la Société ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Les envoi par Chronopost :

En cas d'absence du destinataire du colis, Chronopost contacte le Client en vue de convenir d'un nouveau passage ou d'un rendez-vous. En cas d'absence répétée, le colis sera mis en instance dans son bureau de Poste ou dans un point de retrait Chronopost.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’Acheteur de renseigner avec soin son adresse de livraison, au moment de sa Commande .

Il peut modifier son adresse en contactant le Service Client, ou en ajouter une nouvelle dans la rubrique "Mon compte" ou en contactant le Service Client pour une commande en cours.
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur ou de livraison en entreprise, la Société ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la Commande.

En cas de livraison dans une entreprise, la responsabilité de la Société s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

Section 8-3 : Coûts d’expédition

La livraison est gratuite en Guadeloupe à partir de 100€ d’achat.

La livraison gratuite s'applique seulement pour les livraisons avec Colissimo. Les livraisons Chronopost restent à la charge du Client. 

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. En dessous de ce montant d’achat, les frais de port sont visibles dans le tableau ci-dessous, avec les délais indicatifs des différents prestataires.          

                 

DESTINATION	TRANSPORTEUR	DELAIS	TARIFS TTC
Guadeloupe	Colissimo Domicile	48 heures*	9,50 €
Guadeloupe	Chronopost	24 heures*	25 €

 * délai indicatif en jours ouvrables fourni par les transporteurs  ; ce délai peut varier en fonction des conditions imprévues telles que grèves, intempéries, jours fériés...

Section 8-4 : Délais de livraison

Pour toute Commande, le délai de livraison est indiqué.

Après validation de la Commande par le Client, et réception par le Vendeur, le colis correspondant à celle-ci sera confié au transporteur choisi dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le Vendeur mettra tout en oeuvre pour préparer le colis dans le délai imparti, mais il ne sera pas tenue responsable si le délai devait être supérieur, causé par des complications qu’il pourrait rencontrer notamment des coupures d’électricité, des problèmes de réseaux et d’accès Internet…

Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés.

Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un (1) mois.

Certains Articles (en particulier les bijoux) sont sur commande auprès du fournisseur et indiqués comme tel dans la fiche descriptive. Le délai de livraison sera indiqué dans le panier et le délai ne devra pas dépasser 8 semaines.

Au moment de l’expédition du colis, le Client recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi lui permettant de le localiser en ligne sur le site www.laposte.fr pour les Colissimo et  www.chronopost.fr pour les Chronopost.

Le Client pourra signaler au Vendeur tout retard de livraison, dû notamment à des incidents (intempéries, blocage des réseaux routiers, grève,…) ou des pertes au niveau des centres de traitement.

Le Client pourra le signaler au Vendeur en lui adressant un message par la rubrique "Contactez-nous" ou en envoyant un mail à l'adresse : contact@lesbellespieces.com en rappelant son numéro de suivi Colissimo ou Chronopost.

Des incidents (intempéries, blocage des réseaux routiers, grève,…), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, le Client pourra les signaler au Vendeur en lui adressant un message via la rubrique "Contactez-nous" en rappelant son numéro de suivi Colissimo ou Chronopost ou en envoyant un mail à l'adresse : contact@lesbellespieces.com

Section 8-5 : Les délais 

Les commandes sont préparées dans un délai de 24/48 heures maximum (selon l'heure de passation de Commande) et les colis sont déposés ensuite chez le transporteur que le Client a choisi pour l’expédition.

Les conditions, tarifs et délais de livraison applicables à la Commande sont ceux indiqués au Client au moment où ce dernier sélectionne son mode de livraison avant validation de sa Commande. Les frais d'expédition sont à la charge du Client.

Le Client peut consulter à tout moment ces conditions sur le Site (en bas de l’écran) en cliquant sur la rubrique "Besoin d’aide" puis "Informations sur la Livraison".

Les Articles achetés par le Client lui seront livrés à l’adresse qu'il aura indiqué lors de sa Commande sur le Site. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans une boite postale.

Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, surcoûts de transport,…) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison.

A l’expédition de la Commande, le Client recevra un courrier électronique lui précisant l’envoi de sa Commande.

Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande au moyen du numéro de colis fourni par le Vendeur, en cliquant sur le lien "suivre ma commande" situé en bas de l’écran.

Il appartient au Client d’être présent (ou représenté) au moment de la livraison de sa Commande. En cas d’absence du Client au moment de la livraison, le transporteur laissera, le cas échéant, un avis de passage l’informant des modalités et délais de retrait du colis.

Section 8-6 : Réception de la Commande

En d’autres termes, le colis est livré par le transporteur sélectionné au préalable par le Client, à l’adresse qu’il aura désigné dans sa Commande.

En cas d'absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres ou envoyé, le cas échéant, par courriel ou par SMS. Les coordonnées du transporteur seront communiquées sur cet avis de passage. Il appartient alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

Chaque livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, qui sera notifiée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'Article 9 ci-après, il appartient au Client de vérifier son colis à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations, qui apparaîtraient justifiées, auprès du transporteur, voire de refuser le colis, si celui-ci a été ouvert ou s'il porte des traces de détérioration.

Section 8-7: Problèmes de livraison

Lors de la réception du colis :

Si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, il est recommandé au Client de vérifier l’état des Articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Le Vendeur conseille vivement au Client de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des Articles et ce même si le colis ne présente pas de traces de détérioration.

Dans le cas où les Articles ont été endommagés ou volés, le Client devra refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car endommagé ou ouvert).

Aussi, s’il manque un Article à la Commande, le Client doit prévenir le Vendeur dans les plus bref délais (24h après réception du produit). Des photos du colis ainsi que de l’emballage initial seront demandés au Client pour donner suite à un potentiel remboursement.

Pour l'ouverture d'un litige, l’Acheteur devra informer le Vendeur, sous 48 heures maximum, de tout problème constaté en lui adressant un message par la rubrique "Contactez-nous".

L’Acheteur devra faire état de manière détaillée du problème constaté (en notifiant par exemple que le colis est endommagé, déjà ouvert, Article(s) manquant(s), détérioration…). Il sera impérativement demandé à l'Acheteur de fournir des photos du dommage par l'envoi d'un courriel.

Non livraison du colis :

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’Acheteur devra en informer le Vendeur par la rubrique "Contactez-nous".

Le Vendeur ouvrira ensuite une enquête auprès des services concernés. Le Client sera alors informé par mail de l'ouverture d'une enquête. Les délais de réponse définitifs de la Poste varient de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au Client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la Commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

En cas d’un colis signé par le Client ou un tiers (mandataire) :

Si un colis est signé par le Client ou un tiers (mandataire) , cela équivaut à une confirmation d’une bonne livraison et le Vendeur n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si le Client confie la réception de son colis à un tiers (mandataire), il devient responsable de la réception de votre colis.

Si le transporteur a déclaré le colis livré mais que le Client conteste cette livraison, le Vendeur pourra, le cas échéant, répondre à ses attentes et sera amené à demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de sa carte d’identité ou passeport.

En cas de besoin, un dépôt de plainte pourra également être envisagé.

Section 8-8 : Retard de livraison

En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client devra envoyer un email dans les meilleurs délais au Vendeur à l’adresse : contact@lesbellespieces.com

Le Vendeur contactera, le cas échéant, le transporteur afin qu’une enquête soit menée.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un fait du Client ou un cas de force majeure tels que défini par le Code Civil et la jurisprudence française en la matière, le Client pourra, conformément aux dispositions de l’article L. 216-2 du Code de la Consommation, demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec Avis de Réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Si le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai supplémentaire raisonnable, le Client pourra résoudre sa Commande par une nouvelle lettre recommandée avec Avis de Réception ou par écrit sur un autre support durable adressé au Vendeur. La Commande sera considérée comme résolue à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que ce dernier ne se soit exécuté entre-temps.

Le Client obtiendra alors restitution du prix payé au titre de la Commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires suivant la résolution de la Commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Articles, les Articles commandés seront livrés en une seule fois.

ARTICLE 9 - Transfert de propriétés et des risques

Le transfert de propriété des Articles au profit du Client s’opère dès le paiement complet du prix.

Les risques de perte et d’endommagement des Articles vendus sont transférés au Client, ou un tiers désigné par lui, au moment où il prend physiquement possession de ces biens.

Il appartient en outre au Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) de vérifier le nombre et l’état des Articles à leur livraison par le transporteur. Si le colis réceptionné est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des Articles dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) est invité à refuser la réception du colis ou des Articles concernés et à émettre, par écrit, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommagé(s) ou manquant(s) ou non-conforme(s) à la Commande, …).

En tout état de cause, le Client s’engage également à en avertir le Vendeur sans délai par email à l’adresse contact@lesbellespieces.com, afin de permettre au Vendeur de procéder à une enquête auprès du transporteur et/ou d’exercer les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable, le cas échéant.

En cas de manquant, refus ou de retour d’un Article par le Client dans les circonstances ci-dessus, le Vendeur procédera, soit au remboursement du (des) Article(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours, soit à la réexpédition du(des) Article(s) endommagé(s)/manquant(s).

Il est précisé que les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client du bénéfice du droit de rétractation tel que prévu à l’Article 6 ci-après ou du bénéfice des garanties dont il dispose telles que prévues à l’Article 7 ci-après.

ARTICLE 10 - Droit de rétractation

Article L 221-18. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Article L. 221-19. Conformément au règlement n° 1182171/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :

1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné l'article L. 221-18

2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.

3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article L. 221-20. Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'article L. 221-18.

Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d'une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article L. 221-21. Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2" de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambigüité, exprimant la volonté de se rétracter.

Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa.

Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Article L. 221-23. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L. 221-5.

Article L. 221-24. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

ARTICLE 11 - Retour des Articles

Section 11-1 : Politique de retour

Tous les Articles vendus sur le Site www.lesbellespieces.com bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé".

Les Articles retournés défectueux ne sont pas concernés par cette clause.

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer en retournant à la Société le formulaire de rétractation (disponible en cliquant ici), lui permettant de retourner un ou plusieurs Articles, à ses frais et risques, et ce, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours après la réception de la commande.

Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration de l'Article par le Client.

Le Client est ainsi informé que les Articles devront être retournés,  :

• à l'état neuf, non utilisés et doivent également être retournés dans leur emballage d’origine (écrin ou pochon, boîte etc.) ;
• dans le même état qu'à la réception, soit non abîmés et non salis 
• accompagné du bon de retour ;
• complets, avec l'ensemble des éléments représentant la marque (logo, étiquette, emballage siglé, certificat d'authenticité...) ;
• non tâchés, sans salissure, non lavés et non endommagés 
• sans déformation, déchirure, perforation, décoloration, brûlure etc...

Le simple renvoi du ou des Articles sans déclaration au préalable auprès du Vendeur, ou le refus de prendre le colis lors de la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.

Section 11-2 : Envoi de la demande de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation, et retourner le ou les Article(s) en choisissant l’un des moyens suivants conformément à l'article L.221-21 du Code de la Consommation :

- Soit sur le site par la rubrique "demande de retour" accessible à tout moment de la navigation, en bas de chaque page de l’écran.

Le Client pourra intégrer le Formulaire de Rétractation dans la rubrique "Votre demande" et renseigner les informations demandées (nom, mail, numéro de téléphone).

En cliquant sur "Envoyer", le Client recevra un e-mail en retour confirmant que le Vendeur a bien reçu sa demande de retour.

- Soit en imprimant le Formulaire de rétractation (Annexe 1 des présentes CGV) conforme au modèle type prévu à l’article L. 221-5 2° et à l’Annexe de l’article R.221-1 du Code de la Consommation, en le remplissant puis en le renvoyant au Vendeur dans le délai prévu, soit par @mail à l’adresse contact@lesbellespieces.com, soit par voie postale à l’adresse suivante :

LES BELLES PIECES
SERVICE DES RETOURS 
1 LOT IMMEUBLE SUD JARRY
ZAC DE HOUELBOURG
97122 BAIE-MAHAULT

- Soit en adressant au Vendeur dans ce délai, toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter du Contrat de Vente, en incluant les informations nécessaires au Vendeur afin qu’il puisse identifier la commande concernée (nom, prénom, adresse, date et numéro de commande).

Section 11-3 : Retour du colis

Après avoir envoyé sa demande de retour, le Client est invité à préparer son colis en reconditionnant le ou les article(s) dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage adapté, et glissez le bon de retour dedans.

Il appartiendra ensuite au client de retourner le ou les article(s) à l’adresse suivante :

LES BELLES PIECES 
SERVICE DES RETOURS
1 LOT IMMEUBLE SUD JARRY 
ZAC DE HOUELBOURG

97122 BAIE-MAHAULT

Le Client pourra ensuite déposer son colis à la Poste ou chez le transporteur de son choix.

Il appartiendra au Client de conserver tout justificatif permettant de prouver le retour du colis dans les locaux du Vendeur (dans le cas d'un éventuel litige).

Le Client est responsable de son retour et il lui est conseillé de s’assurer que son colis soit bien conditionné afin d'éviter toute détérioration ou perte d'Article pendant le transport.

Le Client est responsable du retour de son colis jusqu’à l’arrivée dans les locaux du Vendeur, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

S’il souhaite assurer son colis, le Client pourra opter pour l’option assurance auprès de son transporteur.

Le Vendeur conseille au Client de souscrire une assurance de livraison, s’il expédie un Article d’une valeur supérieure à 50€, car le Vendeur ne peut garantir qu’il recevra l’Article que le Client souhaite lui retourner.

Si le Client a effectué un achat avec un code promotionnel celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si le Client souhaite reprendre le même produit. Les cartes cadeaux ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement.

Les Articles retournés hors délai de rétractation ne seront pas remboursés au Client, tel défini à l'article 11-6.

Section 11-4 : Transfert des risques

Les frais et risques liés au retour des Articles restent à la charge du Client qui est invité à prendre toutes mesures utiles afin de s’assurer de leur retour en parfait état et à utiliser un transporteur de son choix lui permettant de conserver une preuve de l’expédition des Articles ainsi que de leur réception par le Vendeur.

Le Vendeur n’effectuera aucun remboursement si les Articles retournés par le Client ne correspondent pas aux Articles commandés, sont endommagés ou incomplets et/ou n’ont pas été achetés sur le Site du Vendeur.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation de l’Article résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour essayer l’Article d’une manière qui lui serait permise en magasin, notamment en portant l’Article.

Le Client devra par conséquent essayer l’Article avec toute la précaution nécessaire, en conservant notamment le film et accessoire de protection destinés à cet usage.

A la réception du colis retourné dans les locaux de la Société "Les Belles Pièces" et si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur procédera au remboursement des Articles concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le retour des Articles, le reste de la Commande restant ferme et définitif.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement ou, après accord du Client, par toute autre moyen de paiement, sans frais supplémentaires à la charge du Client (virement bancaire).

Les frais de livraison engagés pour la livraison de la Commande ne seront pas remboursés au Client, tel stipulé à l'article 11-1, le retour reste exclusivement à la charge du Client.

Article 11-5 : Modalités de remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception du ou des Article(s), par le biais du moyen de paiement utilisé lors de sa Commande :

• Commande payé par CB : le Vendeur recréditera directement la somme à rembourser sur le compte bancaire du Client.
• Commande payé par Paypal : le Vendeur recréditera directement la somme à rembourser sur le compte Paypal du Client.
• Commande payé avec un avoir, le Client sera remboursé.

Les retours ne correspondant pas à la Politique du Vendeur ne seront pas acceptés et seront renvoyés au Client (le Client est invité à prendre connaissance de la Politique de retour, défini à l'article 11-1, dans les présentes CGV).

Remboursement des Articles payés en 2, 3 ou 4 mensualités :

Le Vendeur effectuera une demande de remboursement du montant de l'Article retourné, auprès de son partenaire financier (Alma, Paypal ou Apple Pay), après avoir accepté le retour du ou des Article(s).

Dans le cas où la Commande contient un seul Article, le Client sera remboursé de la première mensualité et les prélèvements suivants seront annulés.
Si la Commande contient plusieurs Articles, les mensualités seront alors recalculées en fonction du montant restant dû.

Si le Client a effectué sa Commande avec un code promo, celui-ci ne pourra donc pas être ré-utilisé lors d'un retour, car les codes promotionnels sont valables qu’une seule fois.

Section 11-6 : Retours tardifs

Le Client dispose de quatorze (14) jours à partir de la réception de sa Commande pour déclarer un retour et faire parvenir son colis.

En cas de retour tardif, dépassant le délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de se rétracter (la date figurant sur la preuve de dépôt/expédition faisant foi), ou si les conditions susmentionnées ne sont pas respectées, le Vendeur pourra refuser le remboursement au Client.

En cas de refus de remboursement, les Articles pourront être retournés au Client, à ses frais, s’il en fait la demande dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de sa demande.

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Annexe 1

Formulaire de rétractation

À l’attention de ……………………………………….. [coordonnées du Vendeur avec son nom, son adresse géographique, son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)

Commande reçue le (*) :

Numéro de Commande (**) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.
(**) le numéro de Commande est disponible dans l’Espace Client sur le Site

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ARTICLE 12 - Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1649 et 2232 de code civil).

Section 12-1 : Garantie légales de conformité 

Le Client dispose de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la Consommation.

Par la garantie légale de conformité, le Vendeur s’engage à livrer un Article conforme au contrat et à répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Articles, il convient au Client de conserver impérativement la facture d'achat de l'Article. 

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ; sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation. Dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement de l'Article, sont impossibles, il peut rendre lArticle, et se faire restituer le prix ou garder l'Article, et se faire rendre une partie du prix ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois pour les biens neufs, suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale que le vendeur a éventuellement consentie au consommateur.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 

- l'utilisation anormale ou non conforme des Articles (à cet égard, le Client est invité à consulter attentivement les "conseils d’entretien" à l'article 12-1) ;
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné ; 
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, le Vendeur ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

La garantie légale ne prive pas le Client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code Civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Section 12-2 : Garantie légale contre les vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code Civil.

Le Client peut exercer cette garantie en adressant sa demande au Vendeur, à l’adresse postale indiquée dans l'article 1 des CGV.

ARTICLE 13 - Garanties commerciales

Le Client est invité à prendre connaissance des garanties commerciales consenties par les différentes marques proposées sur le Site.
 
Section 13-1 : Conditions d’application de la garantie

Bijoux Niiki Paris :

Les bijoux de la marque Niiki Paris sont soigneusement fabriqués de façon artisanale dans leurs ateliers à Paris. Le plus grand soin est apporté à la conception de toutes les collections.

Fabriqués artisanalement et avec des pierres naturelles, des nuances de couleur, de taille et/ou de forme peuvent apparaître sur les bijoux. Les pierres naturelles sont par définition toutes uniques et donc peuvent différer de l’image.

Si toutefois le Client constate un défaut sur son bijou, pas d’inquiétude, les ateliers de Niiki Paris réparerons ou échangerons le bijou !

Cette garantie couvre les dommages pour autant que l’utilisation en ait été faite dans des conditions normales et que les conseils d’entretien aient été suivis (tel défini à l'article 12-3)

Les garanties bijoux couvrent uniquement un défaut de fabrication. Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ne pourra être pris en charge par la marque. Dans ce cas, une expertise sera faite par la marque et donnera lieu à un devis à régler par le client. L’acheteur doit être en possession de la facture pour le cas où il aurait une réclamation dans le cadre de la présente garantie. La réparation d’un bijou qui n’est plus sous garantie sera à la charge du client.

Cette garantie ne couvre pas :

- les dommages causés par un choc, une casse, rayure accidentelle ou une exposition répétée à la chaleur, l'humidité, le parfum, les cosmétiques ou tout autre produit susceptible d'avoir une action corrosive.

- les dommages causés par une altération ou une tentative de réparation non effectuée par Niiki Paris.

- l'usure anormale du bijou 

Si le bijou nécessite une réparation non couverte par cette garantie ou si la garantie a expiré, le client a la possibilité de se rapprocher de la Société "Les Belles Pièces" afin d’établir un devis.

Sauf indication contraire, le délai de réparation est de 1 mois à compter de la prise en charge du bijou, hors délai d'expédition. 

Section 13-2 : Demande de réclamation dans le cadre de la garantie

Tout produit renvoyé sans acceptation du Vendeur ou de la marque vous sera retourné. 

Section 13-3 : Conditions de garantie et entretien

Toutes les pièces Niiki Paris sont réalisées à la main et présentent, par nature, de légères variations qui rendent chaque bijou unique, telles que les inclusions dans les pierres semi-précieuses.

Afin de préserver l’éclat du bijou, il est recommandé au Client, d’y apporter une attention particulière et de le manipuler avec délicatesse.

Pour un entretien régulier, il est conseillé de passer un chiffon doux sur le bijou. Lorsque le bijou n'est pas porté, il est recommandé de ranger le bijou dans son pochon ou son écrin individuel d’origine, à l’abri de la lumière, de l'humidité et de la chaleur.

Le respect de ces quelques précautions d’usage préservera le bijou qui se patinera naturellement au fil du temps.

Il est préférable d’éviter de porter le bijou dans les situations suivantes :

- lors du lavage des mains ;

- lors de baignade à la mer, bain et douche souffrés, piscine ;

- lors des activités nécessitant l'utilisation de produits ménagers et/ou corrosifs ;

- lors de la pratique d'activités pouvant provoquer des chocs, déformations et rayures.

Il est également recommandé au Client d'éviter : 

- l'exposition du bijou à de fortes chaleurs ;

- le contact direct avec le parfum, crème, maquillage et huile solaire.

ARTICLE 14 - Propriété intellectuelle

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Articles, conditionnements et emballages du Vendeur ou appartenant à la marque.

La Société "Les Belles Pièces" ou la marque concernée demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque "Les Belles Pièces" ou de toute autre marque appartenant à "Les Belles Pièces" ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord explicite et écrit de la Société "Les Belles Pièces".

Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule la Société "Les Belles Pièces" est autorisée à l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Tous les textes, ouvrages, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site édité par "Les Belles Pièces" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, marque ou logo, ouvrage, représentation photographique ou iconographique) à toute fin commerciale et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société "Les Belles Pièces". 

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Le Client doit lire les Conditions Générales d'Utilisation, lesquelles sont réputées acceptées au plus tard au moment de la commande.

ARTICLE 15 - Données nominatives et personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, "Les Belles Pièces" respecte la vie privée des Internautes, et notamment des Clients.

Les Clients sont informés que toute information liée à leurs commandes fait l’objet d’un traitement automatisé de données, conformément aux principes énoncés dans la politique de données personnelles publiée sur le Site.

Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communiquées par ses Clients, celles-ci étant strictement confidentielles.

Elles ne seront utilisées par ses services internes exclusivement pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservée aux clients du Site, notamment par la Newsletter. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

L’Internaute est invité à consulter la "Politique de Confidentialité", pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles, pour être informé sur ses droits, sur ses données, et pour en savoir plus sur les Cookies.

En conséquence, conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour se faire, le Client est invité à faire sa demande en ligne en remplissant le formulaire de contact, ou par courrier électronique à : contact@lesbellespieces.com, en indiquant l'objet de la demande, le nom, prénom, adresse et si possible la référence client.

Le Client bénéficie également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Par ailleurs, le Client peut à tout moment gérer son abonnement à la Newsletter du Site lesbellespieces.com depuis son Compte ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

ARTICLE 16 - Cookies

Le Site utilise des Cookies pour permettre aux Internautes de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, sa personnalisation en fonction de l’Internaute, l’optimisation de son utilisation etc.

Pour connaître la politique des Cookies, le Client est invité à consulter la "Politique de confidentialité".

ARTICLE 17 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français, exclusion faite de toute convention Internationale.

En cas de litige relatif aux présentes CGV, le consommateur résidant au sein de l'Union Européenne, à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec le Société, et d'avoir recours gratuitement à un Médiateur de la Consommation.

Tout différend relatif aux présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux Français. 

Le Client est invité à formuler sa réclamation directement au Service Client du Vendeur. 

À défaut d'accord amiable entre le Vendeur et le Client, toute contestation sera portée à la connaissance du Tribunal territorialement compétent.

Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l'application des Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n'importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

Toutefois, le site www.lesbellespieces.com se réserve le droit d'assigner le Client devant le Tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 18 - Litiges

Réclamation :

Si le Client est un "consommateur" au sens de l'article préliminaire du Code de la Consommation il doit en premier lieu adresser sa réclamation au Vendeur. 

Pour cela, le Client devra formuler sa réclamation directement sur le site par la rubrique "Contactez-nous" ou par mail à l’adresse : contact@lesbellespieces.com

Médiation :

Si cette tentative échoue, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an (1) à compter de sa réclamation, au médiateur de la Consommation compétent selon les dispositions du titre 1 du livre VI du Code de la Consommation.

Le Client pourra alors contacter le Service de médiation de l'ANM (Association National des Médiateurs) en cliquant sur ce lien : https://www.anm-mediation.com/page-contact.php

Plateforme européenne RLL :

Conformément à l’article L.616-2 du Code de la Consommation, la Société "Les Belles Pièces" informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents.

Afin de résoudre le litige, le Client peut accéder à la plateforme européenne de Règlement des Litiges en Ligne (RLL)  prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d'échec de cette médiation, ou si le Client ne souhaite pas y recourir, il demeure libre de soumettre son différend aux tribunaux compétents.

ARTICLE 19 - Non renonciation

Il est convenu entre le Vendeur et le Client du Site que tout manquement ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes Conditions Générales de Vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

ARTICLE 20 - Force majeure

La Société "Les Belles Pièces" dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite.

Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence, y compris, mais sans y être limitées, les catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Dans un tel cas fortuit, Le Vendeur avertira par email son Client dans un délai de sept (7) jours.

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